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Arrêté national ESOD 2026-2029
Arrêté du 21 août 2026 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Consultez les textes publiés et vérifiez toujours leur date d’application.
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Arrêté du 21 août 2026 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Page web
Page tenue à jour par la FDC 85 pour consulter les périodes d’ouverture et de fermeture applicables.
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Guide pratique 2026 sur le statut et les modalités de régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Page web
Page de référence de la FDC 85 consacrée aux textes et règles applicables dans le département.