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Attestation préfectorale de délivrance du permis original
Attestation de délivrance initiale demandée par la Fédération pour un permis permanent délivré avant le 1er septembre 2009.
Téléchargez les formulaires publiés par la Fédération.
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Attestation de délivrance initiale demandée par la Fédération pour un permis permanent délivré avant le 1er septembre 2009.
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Modèle de bail individuel de chasse conclu entre deux particuliers pour trois, six ou neuf ans.
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Modèle de bail individuel de chasse conclu entre deux particuliers pour une durée à préciser.
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Modèle de bail individuel de chasse consenti par un particulier à une société pour trois, six ou neuf ans.
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Modèle de bail individuel de chasse consenti par un particulier à une société pour une durée à préciser.
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Imprimé annuel permettant au piégeur de récapituler ses captures.
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Imprimé de déclaration des pratiques d’agrainage et de chasse à l’agrainée.
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Formulaire de signalement des dommages occasionnés par les animaux prédateurs ou déprédateurs.
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Formulaire réglementaire de déclaration des opérations de piégeage.
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Modèle de délégation de pouvoir utilisable par une structure ou un détenteur de droit de chasse.
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Dossier de demande d’agrément ou de renouvellement destiné à l’arrondissement de Fontenay-le-Comte.
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Imprimé de demande préalable pour une opération de reprise de lapins.
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Ancien modèle conservé dans les ressources. La procédure publiée par la Fédération demande désormais d’utiliser le formulaire généré par le portail officiel de l’OFB.
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Formulaire destiné à organiser une session délocalisée de formation décennale à la sécurité.
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Mandat vierge pour autoriser les prélèvements de la Fédération.
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Déclaration de mutualisation des minima du plan de chasse chevreuil.
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Déclaration de mutualisation des minima du plan de chasse sanglier.