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Attestation préfectorale de délivrance du permis original
Attestation à utiliser dans les démarches relatives à un permis de chasser original.
Formulaires et imprimés
Téléchargez les formulaires publiés par la Fédération.
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Bail de chasse entre particuliers — 3, 6 ou 9 ans
Modèle de bail individuel de chasse conclu entre deux particuliers pour trois, six ou neuf ans.
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Bail de chasse entre particuliers — durée variable
Modèle de bail individuel de chasse conclu entre deux particuliers pour une durée à préciser.
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Bail de chasse d’un particulier à une société — 3, 6 ou 9 ans
Modèle de bail individuel de chasse consenti par un particulier à une société pour trois, six ou neuf ans.
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Bail de chasse d’un particulier à une société — durée variable
Modèle de bail individuel de chasse consenti par un particulier à une société pour une durée à préciser.
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Bilan individuel des captures par piégeage
Imprimé annuel permettant au piégeur de récapituler ses captures.
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Déclaration d’agrainage et de chasse à l’agrainée
Imprimé de déclaration des pratiques d’agrainage et de chasse à l’agrainée.
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Déclaration simplifiée des dommages de prédateurs
Formulaire de signalement des dommages occasionnés par les animaux prédateurs ou déprédateurs.
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Déclaration des opérations de piégeage
Formulaire réglementaire de déclaration des opérations de piégeage.
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Délégation de pouvoir
Modèle de délégation de pouvoir utilisable par une structure ou un détenteur de droit de chasse.
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Agrément ou renouvellement d’un garde particulier — Fontenay-le-Comte
Dossier de demande d’agrément ou de renouvellement destiné à l’arrondissement de Fontenay-le-Comte.
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Demande d’autorisation de reprise de lapins
Imprimé de demande préalable pour une opération de reprise de lapins.
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Demande de duplicata d’un permis délivré après le 1er septembre 2009
Modèle de courrier pour demander le duplicata d’un permis permanent délivré après le 1er septembre 2009.
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Inscription à une formation décennale délocalisée
Formulaire destiné à organiser une session délocalisée de formation décennale à la sécurité.
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Mandat de prélèvement SEPA
Mandat vierge pour autoriser les prélèvements de la Fédération.
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Mutualisation du plan de chasse chevreuil
Déclaration de mutualisation des minima du plan de chasse chevreuil.
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Mutualisation du plan de chasse sanglier
Déclaration de mutualisation des minima du plan de chasse sanglier.