Perte de mon permis

La procédure de duplicata dépend de la date de délivrance du permis permanent.

Demander un duplicata

La Fédération indique de commencer la demande de duplicata sur le portail de l’Office français de la biodiversité (OFB). Les étapes diffèrent selon que le permis permanent a été délivré avant ou à partir du 1er septembre 2009. Pour un permis délivré avant cette date, une attestation préfectorale de délivrance initiale est également demandée ; le document correspondant est proposé ci-dessus.

Consultez les instructions officielles de la Fédération avant d’envoyer un document ou de régler des frais. Pour un permis délivré à partir du 1er septembre 2009, utilisez le formulaire généré par le portail OFB plutôt qu’un ancien modèle conservé dans les ressources du site.

La perte de la validation annuelle et celle du permis permanent sont deux démarches différentes.

Documents à télécharger

Liens utiles